Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de la marque ATHÎR.
Vendeur : ATHÎR
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 5 rue du Corps Franc Pommies, 09100 Pamiers, France
Email : maisondumusk@gmail.com
SIREN : 899 857 288
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums à un usage cosmétique externe.
Les produits commercialisés par ATHÎR sont destinés au soin :
- de la peau
- des cheveux
- des ongles
- du corps
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut de micro-entrepreneur :
TVA non applicable – article 293B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
ATHÎR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet.
Toute commande implique :
- la validation du panier
- la confirmation des informations de livraison
- le paiement de la commande
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
ATHÎR ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Les produits vendus par ATHÎR sont destinés à un usage cosmétique externe uniquement.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de réaction allergique liée à une sensibilité individuelle.
Il est recommandé de réaliser un test cutané avant utilisation.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.
Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
maisondumusk@gmail.com
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.